Quels sont les droits des demandeurs d’asile ?

Au cours de l’instruction de leur demande, les demandeurs d’asile bénéficient de droits qui leur garantissent un niveau de vie digne. Géraldine Renaudière, du Secrétariat Général des Affaires Européennes, explique quels sont les droits auxquels les demandeurs d’asile doivent avoir accès dans les Etats membres de l’Union européenne. 

Quels sont les droits des demandeurs d’asile ? Ces droits puisent leur source dans trois types de normes juridiques : internationales, européennes et nationales, ces dernières incorporant d’ailleurs les deux premières.

Les droits sont garantis aux demandeurs d’asile pendant l’examen de leur demande de protection internationale, c’est-à-dire à partir du moment où ils présentent leur demande de protection internationale jusqu’au moment où une décision définitive sur leur statut a été rendue (positive ou négative). Une décision définitive est une décision positive ou, si elle est négative, qui n’est plus susceptible de recours juridictionnel.

Après le dépôt de la demande d’asile, le demandeur doit pouvoir être informé des droits qui lui sont reconnus et des conditions à remplir pour en bénéficier.

Pendant l’instruction de la demande, le demandeur d’asile bénéficie de conditions matérielles d’accueil dont les normes minimales ont été fixées par une directive européenne.

Il est en principe hébergé dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) ou dans une structure dédiée où il bénéficie d’un accompagnement social, juridique et administratif. À défaut de places disponibles, il est inscrit sur liste d’attente et peut être orienté vers des solutions provisoires d’hébergement, dans une structure collective ou un hôtel.

Il reçoit également une aide financière sous forme d’allocation mensuelle qui s’élève en France à un montant journalier de 6,80 euros – pour une personne seule – à 17 euros pour un couple avec deux enfants, moyennant le respect de certaines conditions, dont le fait d’avoir accepté les solutions d’hébergement proposées.

Sur le plan médical, il bénéficie de l’accès à la protection universelle maladie (PUMA) qui lui offre en France une couverture médicale étendue, éventuellement couplée à une protection complémentaire, lui assurant une prise en charge complète des frais de santé.

Les enfants sont obligatoirement scolarisés de 6 à 16 ans et peuvent accéder à l’école maternelle à partir de 3 ans, à proximité du lieu de résidence ou d’hébergement.

En ce qui concerne l’accès au marché du travail, le demandeur d’asile n’a pas le droit de travailler au cours des 9 premiers mois suivants l’enregistrement de la demande d’asile. Passé ce délai, l’accès au marché du travail peut être autorisé lorsqu’il n’a toujours pas été statué sur sa demande.

En principe, il a le droit de se maintenir sur le territoire jusqu’à la notification définitive de la décision rendue en première instance et, si un recours a été introduit contre une décision de rejet, jusqu’à ce que le juge se prononce en appel. 

Ces standards, largement inspirés du droit international et européen, visent à garantir un niveau de vie digne aux demandeurs d’asile équivalent dans tous les Etats membres.

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