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La demande d’asile peut-elle se faire dans des “pays tiers sûrs” ?

La notion de « pays tiers sûrs » a resurgi à l’occasion de la campagne des élections européennes. Selon les propositions formulées, et à quelques différences près, l’idée serait d’établir un système par lequel les demandes d’asile ne seraient plus déposées, voire examinées, en Europe mais dans des pays tiers sûrs.

Cette proposition aurait pour vertu de n’accueillir en France, ou en Europe, que les demandeurs d’asile « véritables », c’est-à-dire les personnes dont il ressort après examen qu’elles sont légitimes à demander une protection. Séduisante par sa logique, cette proposition soulève néanmoins plusieurs questions qui rendent sa mise en œuvre complexe.

La première question relève de l’identification du pays tiers « sûr ». Une directive européenne indique que les Etats peuvent appliquer le concept de pays tiers sûr uniquement lorsque dans ces pays tiers les demandeurs d’asile sont traités conformément à certains principes. Ces derniers correspondent aux principes qui sont garantis aux demandeurs d’asile dans les Etats européens.

Parmi ceux-ci figurent le respect du principe de non-refoulement, l’interdiction de prendre des mesures d’éloignement contraires à l’interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants ou encore la possibilité de solliciter le statut de réfugié et de bénéficier d’une protection conformément à la convention de Genève.

En encadrant cette notion, le droit a réduit la liste des pays qui peuvent entrer dans la catégorie des pays tiers sûr. Parmi les voisins éligibles peuvent figurer certains pays des Balkans occidentaux. En revanche, les pays d’Afrique du Nord, pas plus que la Turquie, ne remplissent les critères requis.

La deuxième question relève de la participation du ou des pays tiers à ce système qui comporte deux obligations. D’une part, celle de réadmettre les demandeurs d’asile qui sont entrés en Europe en transitant par leur territoire. Puisqu’un pays tiers est sûr, le demandeur d’asile aurait pu ou même dû y déposer sa demande. Ainsi, les Etats européens peuvent refuser d’examiner la demande d’asile et renvoyer le demandeur dans le pays tiers sûr pour que ce dernier procède à l’examen de la demande.

D’autre part, celle de structurer le dispositif d’asile pour permettre l’identification et l’enregistrement de toutes les demandes présentées. En fonction du nombre des arrivées, cela pourrait impliquer d’établir des centres dédiés à cette tâche, autrement dit, d’établir des « hotspots ». Compte tenu de la charge que représente ce type de dispositif, tant en termes humain que financier, de nombreux pays tiers ont déjà manifesté leur réticence à en accueillir sur leur territoire.

Enfin, la troisième interrogation porte sur la contrepartie offerte par les Etats européens. Si elle comprend nécessairement une dimension financière pour aider les pays tiers sûrs, elle doit aussi être accompagnée d’un dispositif de réinstallation des demandeurs d’asile et réfugiés depuis le ou les pays tiers sûrs vers les Etats européens. C’est une contrepartie essentielle du système. Les pays tiers ne peuvent s’engager que s’ils ont l’assurance que les Etats européens reprendront un nombre significatif de personnes. Or, cette question reste très discutée. Les Etats européens s’opposent sur le caractère obligatoire ou facultatif de la réinstallation tout autant que sur le nombre de personnes à réinstaller.

Certes séduisante, la notion de pays tiers sûrs reste difficile à manier. Au plan juridique, tout d’abord, car transférer l’enregistrement et l’examen des demandes d’asile à des pays tiers ne peut se faire « au rabais ». Les principes garantis par les Etats européens doivent l’être par les pays tiers. Au plan politique, ensuite, car les pays tiers ont leur mot à dire et attendent de solides contreparties. Au plan financier, enfin, car le coût pourrait s’avérer bien plus élevé que l’examen des demandes sur le territoire européen.

Yves Pascouau – ©migrationsenquestions

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