Peut-on instaurer des quotas d’immigration, c’est-à-dire définir par année un nombre limité d’autorisations de séjour délivrées aux personnes étrangères ? La réponse est oui… mais.
En fait, les Etats peuvent établir des quotas d’immigration mais pas pour tous les migrants.

Tout d’abord, les Etats européens ne peuvent pas établir de quotas sur l’entrée et le séjour des citoyens européens, et ce, quelles que soient les raisons pour lesquelles elles se déplacent d’un Etat membre à l’autre.

La situation est différente pour les étrangers, c’est-à-dire les personnes qui n’ont pas la nationalité d’un Etat européen. Ici, et pour bien comprendre, il faut distinguer deux grandes catégories de migrations. Les migrations dites de droit et les migrations dites de faveur.

Les migrations de droit concernent des personnes qui, notamment en application des droits de l’Homme, ont un droit d’entrée et de séjour. C’est le cas des demandeurs d’asile, parce qu’ils fuient des persécutions et peuvent demander une protection. C’est aussi le cas de la famille d’un français ou d’un étranger séjournant régulièrement en France. Au titre du droit à la vie privée et familiale et du droit au regroupement familial, les membres de la famille (conjoint et enfants) ont le droit d’entrée et de séjourner en France et plus largement dans les Etats européens.
En pratique, si ces personnes remplissent les conditions requises par la loi : avoir déposé une demande d’asile, être membre de la famille, avoir les ressources suffisantes, etc, elles ont alors un droit à migrer. A l’inverse, les Etats n’ont pas le droit de limiter par quotas le nombre de personnes pouvant être admises au titre de l’asile ou du regroupement familial.

La deuxième catégorie concerne les migrations de faveur.
Dans ce cas, c’est l’Etat qui décide de qui est autorisé à entrer et à séjourner sur son territoire. Il s’agit alors d’une faveur qui est accordée par l’Etat, au titre de son pouvoir souverain.
Ce pouvoir, cette faveur, s’exerce vis-à-vis des étrangers qui souhaitent migrer principalement pour des motifs professionnels ou pour réaliser des études. Dans ce cas de figure, les Etats conservent le pouvoir de fixer des quotas d’admission. Concrètement, l’Etat français pourrait par exemple fixer un nombre limité d’étudiants étrangers autorisés à venir étudier en France chaque année.

En conclusion, les Etats peuvent établir des quotas mais pas pour tous les migrants.

S’ils le peuvent, cela ne répond pas à la question de s’avoir « s’ils doivent établir des quotas ».