La réinstallation est un des mécanismes qui permet aux réfugiés d’accéder de manière légale au territoire de l’Union européenne. Estelle d’Halluin, Maître de conférences en sociologie à l’Université de Nantes, nous explique comment fonctionne la réinstallation et qu’elles sont les limites de ce mécanisme.

 

Qu’est-ce que la réinstallation ?

La réinstallation consiste à sélectionner et à transférer des réfugiés d’un pays où ils ont cherché asile vers un pays tiers qui a donné son accord pour leur octroyer un droit de séjour pérenne, les intégrer.

La réinstallation est l’une des trois solutions durables définies par le Haut-Commissariat aux Réfugiés, l’agence onusienne en charge des réfugiés. Les autres solutions sont, en cas de retour à la paix, le rapatriement volontaire ou l’installation durable dans le pays de premier accueil.
Depuis de nombreuses années, des pays comme le Canada, les États-Unis ou l’Australie ont participé activement au dispositif de réinstallation des réfugiés identifiés par le HCR dans des pays plus pauvres.

Les critères préconisés par le HCR pour choisir parmi les nombreux réfugiés, candidats à la réinstallation, sont centrés sur leur vulnérabilité psychologique, physique, socio-économique : des besoins de protection juridique ou physique, des personnes sans perspectives d’intégration locale, des victimes de violences, de torture, des femmes vulnérables, des enfants, adolescents, ou des personnes âgées, enfin des personnes avec des besoins médicaux spécifiques.

L’objectif du HCR est ici de développer un dispositif complémentaire qui permette aux personnes les plus fragiles d’accéder à une protection dans les pays les moins pauvres jusqu’auxquels ils ne peuvent souvent pas parvenir.

Au niveau européen, au cours de la dernière décennie, la réinstallation a été davantage encouragée par la Commission européenne, avec des incitations financières, notamment pour des pays qui participaient jusqu’alors peu à ce dispositif.

Selon Eurostat, le nombre de personnes réinstallées au sein des Etats membres augmente de manière continue : 6,550 réfugiés réinstallés en 2014, 14,205 en 2016.

Dans le cadre d’un programme européen du 20 juillet 2015, les Etats membres ont notamment orientés leur effort vers des réfugiés Syriens installés en Jordanie, en Turquie, au Liban.

Toutefois, une nuance doit être apportée à ce qui est présenté comme un succès relatif. En décembre 2017, dans un contexte de montée de la xénophobie, le Parlement européen a rappelé à juste titre que la réinstallation ne devait pas remplacer la demande d’asile sur le territoire européen. En effet, peut-on ajouter, ce serait transformer le dispositif de réinstallation en une forme de guichet externalisé de l’asile hors des frontières européennes, en violation avec l’esprit de la Convention de Genève, et contrairement à l’esprit du dispositif tel que le HCR l’avait présenté.

 

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