Au mois de juillet 2018, le Conseil constitutionnel français a consacré le principe de fraternité. Que contient ce principe et quelles sont les évolutions qui peuvent en découler. Le juriste Nicolas Hervieu explique les effets de la reconnaissance de ce principe notamment pour les personnes qui viennent en aide aux étrangers. Il esquisse, par ailleurs, les évolutions que l’on peut entrevoir dans la mise en oeuvre du principe de fraternité.

Quelles sont les implications pratiques du principe de fraternité ?

Quelles sont les implications pratiques du principe de fraternité ? C’est le Conseil Constitutionnel français qui très récemment, en juillet 2018, nous a donné des conséquences, nous a précisé les conséquences de ce principe : essentiellement la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire.

Ce qui veut dire concrètement, la possibilité d’aider son prochain, d’aider une personne vulnérable qui est en situation de difficulté, et en particulier les étrangers même s’ils sont en situation irrégulière.

C’est la principale conséquence qu’aujourd’hui on donne au principe de fraternité.

Si vous souhaitez aider une personne étrangère à circuler, à se déplacer sur le territoire et aussi à l’aider à séjourner sur le territoire, vous ne pourrez pas être sanctionnés pénalement ce pour faire, parce que c’est un acte de pure humanité, vous le faites sans contrepartie et vous n’obtenez aucun argent en ce sens. Cet acte de pure fraternité, de pure aide n’a pas vocation à être pénalisé.

Reste à savoir si ce principe de fraternité n’aura pas d’autres conséquences pratiques à l’avenir. On peut imaginer par exemple que l’on déduise du principe de fraternité l’obligation pour l’administration, pour l’Etat, d’offrir plus de protection aux personnes les plus vulnérables ou encore protéger les citoyens lorsqu’ils souhaitent aider d’autres personnes que des étrangers en situation irrégulière. On peut penser à un cas récent à Besançon sur la question de la liberté d’aider les personnes qui sollicitent la mendicité, ces personnes qui ne sont pas forcément étrangères et qui sont en situation de vulnérabilité.

L’avenir nous dira quelles sont les implications pratiques, multiples et variées, du principe de fraternité. En réalité, c’est à nous au quotidien, d’envisager ces différentes déclinaisons, ces différentes conséquences.

L’idée essentielle du principe de fraternité étant que lorsque vous agissez à des fins purement fraternelles, purement humanitaires, avec désintérêt, et bien vous devez être protégé juridiquement.

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